Intervention de Gérard Menuel

Permettez-moi, chers collègues, de citer les propos que le Président de la République a tenus lors de sa visite du salon de l’agriculture de février dernier : « Évitons d’abord de surtransposer les directives européennes. Notre pays se plaint des interventions de l’Europe et au moment de transposer les textes européens, nous nous sommes acharnés dans le passé à les rendre encore plus compliqués, plus lourds que ceux appliqués par nos partenaires. Eh bien, c’en est fini. Nous transposerons ce qui doit l’être, pas plus, pas moins. » Nous en appelons à votre pragmatisme pour refuser l’article 16.

Enfin, l’article 18 nous pose également un problème majeur. Je ne souhaite pas revenir ici sur le débat entre pro- et anti- OGM. Nous l’avons déjà eu à de nombreuses reprises et chacun a sa vision du sujet.

Toutefois, je regrette fortement le manque d’harmonisation au niveau européen. Dorénavant, il appartiendra à chaque État membre de décider s’il souhaite ou non interdire les OGM sur tout ou partie de son territoire. Pourtant, la politique agricole est l’un des piliers de la Communauté européenne.

Nous verrons des disparités entre les agriculteurs européens : ceux qui seront contre les OGM, considérés comme plus prudents, mais qui produiront moins, et ceux qui seront pour, considérés comme moins prudents, mais qui produiront plus. Nous sommes obligés de transposer cette directive, mais ce sujet ne doit pas être ignoré. Nous devons, là aussi, être très vigilants.

Enfin, nous demandons à nous limiter à la directive et à elle seule, et à ne pas prendre de mesures supplémentaires en la matière.

Permettez-moi de citer les propos du Président de la République au forum de l’agriculture : « Depuis des siècles, la sélection des espèces a été une des façons d’introduire du progrès dans l’agriculture. L’objectif n’est donc pas nouveau. Seules les techniques pour les mettre en oeuvre ont évolué, avec notamment la recherche en génétique qui est devenue de plus en plus sophistiquée. Et nous devons aller plus loin dans la recherche génétique en prenant néanmoins des précautions. »