Intervention de Bertrand Pancher

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission du développement durable, madame la rapporteure, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons ce soir soulève de nombreux sujets, tous liés à une problématique absolument primordiale pour notre futur et celui de nos enfants : la prévention des risques.

Ce texte est finalement révélateur des questions que nous serons tous amenés à nous poser si nous voulons préparer efficacement notre avenir.

Sur un plan général, nous commençons déjà à prendre conscience des enjeux environnementaux et sanitaires auxquels nous serons confrontés. Mais au-delà de la prise de conscience, nous devons désormais agir pour éviter que des catastrophes dramatiques, aussi bien pour l’homme que pour notre planète, se reproduisent, et plus généralement porter un regard lucide sur le progrès.

Au cours des cinq dernières années, beaucoup d’événements ont marqué les esprits. Vous l’avez rappelé tout à l’heure, madame la ministre : l’explosion de la plateforme pétrolière Deepwater Horizon, en avril 2010, a montré au monde entier la vulnérabilité de certaines infrastructures, rappelant que les pays développés n’étaient évidemment pas à l’abri de désastres écologiques.

Plus récemment, l’accident industriel de Tianjin, en Chine, a coûté la vie à une centaine de personnes, laissant les habitants dans la stupeur et l’incompréhension : comment une infrastructure aussi dangereuse pouvait-elle se trouver aussi proche des habitations ? La course effrénée au développement économique, de plus en plus prégnante dans les pays émergents, a malheureusement montré ses limites avec ce terrible accident, qui aurait pu être évité.

Cet exemple fait écho au débat que nous avons déjà eu dans cet hémicycle à de nombreuses reprises, notamment en décembre dernier, sur le principe de précaution. Alors que je défendais le maintien de son inscription dans notre Constitution, j’avais notamment rappelé que responsabilité et progrès n’étaient pas deux notions inconciliables mais, au contraire, deux notions complémentaires.

À l’heure où la méfiance et la défiance se sont emparées des opinions publiques, le principe de précaution constitue un gage de transparence et de vigilance qu’il me paraît indispensable de conserver. Vouloir en atténuer la portée serait finalement vouloir creuser, toujours un peu plus, le fossé qui existe déjà entre nos concitoyens et les décideurs publics.

L’innovation et le progrès doivent donc devenir plus responsables et plus durables. Pour Gilles Boeuf, le progrès doit même « intégrer une exigence sociale, des biens matériels réfléchis, la disparition de tout gaspillage, beaucoup plus de bien-être et une dose de spiritualisme ». Si cette définition du progrès utile et responsable est essentielle, le chemin à parcourir est encore long avant de pouvoir mettre en pratique une telle philosophie sans risquer de tomber dans un extrême dangereux, celui de ne plus rien vouloir découvrir ni entreprendre.

Bien entendu, madame la ministre, le groupe UDI ne peut qu’approuver l’esprit des dispositions prises dans ce projet de loi, sur la sécurité des opérations pétrolières et gazières, qui va être considérablement renforcée, et sur les produits et équipements à risques. Chacun mesure combien ces questions peuvent être résolues à l’échelle européenne, et c’est le cas, même si, pour la police de la mer, cela ne va concerner que les eaux territoriales.

Néanmoins, je renouvelle au nom de mon groupe l’interrogation que j’avais déjà formulée lors de l’examen du texte en commission du développement durable : attention à la superposition des contraintes pour des entreprises déjà étouffées par le poids des normes ! Je pense notamment à l’obligation de remettre un rapport sur les dangers majeurs, ou encore à l’intégration des stockages souterrains dans la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, les ICPE. Sur ces sujets, nous n’avons pas été tout à fait rassurés. Nos entreprises traversent une crise sans précédent : elles ont besoin de signaux forts conjuguant le développement économique et la sécurité environnementale.

Je m’interroge aussi sur les dispositions prises concernant les produits biocides, qui modifient la procédure nationale en vigueur.

Actuellement, les produits biocides ne sont pas soumis à la même réglementation que les produits phytopharmaceutiques. Lors des débats sur la loi d’avenir pour l’agriculture, nous nous étions vivement opposés à la délivrance par l’ANSES des autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et des matières fertilisantes. Non pas que nous ne voulions pas de contrôles, mais la séparation primordiale entre les missions d’évaluation des risques, menées par l’ANSES, et celles de gestion des risques, conduites par le ministère de l’agriculture, était remise en cause.

Or, mes chers collègues, le présent projet de loi cherche à opérer la même réorganisation avec les produits biocides, en confiant à cette agence l’ensemble des compétences d’évaluation et de décision, au détriment du ministère de l’écologie. Cette mesure me paraît plutôt dangereuse pour l’indépendance de notre expertise scientifique. Elle représente, qui plus est, un exemple de surtransposition de directive européenne.

Enfin, madame la ministre, la dernière partie de votre projet de loi, relative aux OGM, soulève un vrai débat, remettant directement en cause le semblant de consensus que l’Union européenne pensait avoir trouvé, jusqu’alors, sur ce sujet.

Arrêtons-nous quelques instants. Passée presque inaperçue lors de son adoption en mars dernier, la nouvelle directive européenne sur les OGM représente pourtant un tournant majeur pour l’importation et la culture de ces organismes sur le territoire européen.

Ne nous voilons pas la face : les conséquences directes de la transposition de cette directive ne vont que renforcer la méfiance des consommateurs. C’est un risque et pour nous, sans doute, un grave recul. En effet, cette directive laisse maintenant le choix aux États membres de mettre en culture ou non des OGM sur leur territoire. Sous prétexte de vouloir sécuriser le cadre de l’interdiction, en ajoutant de nouveaux motifs de refus liés à la politique environnementale ou encore à l’aménagement du territoire, cette directive va, en contrepartie, faciliter l’importation et la mise en culture d’OGM dans l’Union européenne.

Est-il nécessaire de rappeler qu’en avril dernier, dix-neuf nouveaux OGM – rien que cela ! – ont été autorisés à l’importation, sans même avoir obtenu le consensus des États membres – un comble ! Cette décision s’inscrit d’ailleurs dans la lignée de celle qui avait été prise en février 2014, autorisant la culture du pourtant très controversé maïs transgénique TC 1507. Or faut-il rappeler que seuls cinq pays avaient voté en faveur de cette autorisation, tandis que dix-neuf s’y étaient opposés, dont la France ? Cherchez l’erreur ! Le maïs TC 1507 vient donc rejoindre le maïs MON 810 de Monsanto, qui était jusqu’à présent le seul OGM dont la culture était autorisée au sein de l’Union européenne. Il y a un petit problème !

Nous ne sommes évidemment pas opposés aux biotechnologies, qui peuvent et doivent ouvrir des perspectives de développement nouveau, mais nous devons nous prémunir des risques qui peuvent être liés aux OGM, et ce, bien entendu, au niveau européen. La politique n’est pas au service de l’économie et de la recherche : elle a vocation à les contrôler afin de s’assurer qu’elles contribuent au développement humain.

S’il est essentiel de poursuivre la recherche pour éviter tout danger, force est de constater que beaucoup d’interrogations demeurent, notamment en matière sanitaire et environnementale, ou concernant le risque de contamination des cultures voisines.

Si je me réjouis de voir que la France pourra continuer de réglementer les cultures d’OGM comme elle le souhaite, je reste lucide et perplexe quant à l’évolution de ces produits, qui vont occuper une place majeure sur le marché européen.

Je regrette que l’Union européenne ne soit pas arrivée à déterminer une ligne commune sur un sujet aussi important, qui risque d’ailleurs de créer de véritables distorsions de concurrence.