Intervention de François-Michel Lambert

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous sommes réunis pour procéder à la transposition de plusieurs directives et règlements européens destinés à renforcer la protection face aux risques environnementaux.

S’agissant d’un projet de loi de transposition de normes communautaires, notre marge de manoeuvre est réduite. Il n’est certes pas question d’opérer des surtranspositions ou de légiférer en contradiction avec les normes européennes, mais vous n’êtes pas sans savoir que la France s’apprête à accueillir la COP 21 et que notre pays se doit d’être un modèle et un moteur dans tous les domaines de la protection environnementale – vous l’avez dit, madame la ministre. Le contexte appelle tout notre bon sens et toute notre audace.

Il serait plus que souhaitable de profiter de l’occasion qui nous est donnée aujourd’hui pour tendre avec ambition vers le « mieux disant environnemental » – en d’autres termes, faire le choix de la solution la plus intéressante écologiquement – et devenir le « fer de lance de l’excellence environnementale », pour reprendre les termes du Président de la République. En outre, il serait remarquable de profiter de l’examen de ce texte pour procéder à un renforcement opportun et significatif du principe de précaution.

Dans cette perspective, le groupe écologique se félicite tout d’abord de l’adoption en commission de l’amendement CD95, présenté par Denis Baupin et signé par tous les membres du groupe. Il concerne l’impact extrêmement néfaste des émissions de gaz fluorés. L’augmentation corrélative du montant de l’amende sanctionnant ces émissions, lorsqu’elles dépassent les quotas autorisés, et du prix du carbone satisfait pleinement le bon sens écologique. Je salue le travail de la commission et je remercie Mme la rapporteure pour son soutien.

Néanmoins, le groupe écologiste et moi-même, nous ne sommes pas entièrement en accord avec la façon dont est traitée la problématique de l’utilisation des biocides dans le projet de loi que nous examinons aujourd’hui.

L’alinéa 5 de l’article 15 permet au ministre de l’écologie d’autoriser les biocides interdits préalablement par l’Union européenne. Cela nous paraît en contradiction avec l’esprit du texte et d’autres dispositions qu’il contient. Nous souhaitons restreindre et conditionner cette possibilité à des situations de péril imminent pour les êtres vivants et les végétaux.

Le but est de ne pas laisser le champ libre à la réintroduction de biocides prohibés par le droit communautaire, sans pour autant faire obstruction à l’efficacité des pouvoirs publics en cas d’urgence. Nous y reviendrons plus longuement lors de l’examen des articles du texte.

Je ne peux m’empêcher de vous faire part de mon étonnement quant à l’abandon du contrôle des biocides avant leur utilisation, prévu dans ce texte.

Sur ce point, avec le régime transitoire qu’il souhaite mettre en place, le projet de loi se place aux antipodes de la prévention des risques écologiques. Alors que la logique voudrait que le contrôle des biocides avant leur utilisation soit renforcé, le texte que nous examinons supprime toute vérification dans le régime transitoire – les travaux de la commission ont abondé en ce sens.

Nous ne pouvons pas nous permettre d’attendre les conclusions des études européennes sur le sujet. Il est inconcevable de ne pas contrôler les industries et l’utilisation qu’elles font des biocides. La pratique nous montre bien trop souvent que le manque de contrôle provoque des catastrophes aux conséquences irréversibles.

Sur la partie du texte relative aux OGM, le groupe écologiste ne peut se satisfaire de la directive 2015412. La renationalisation sera synonyme d’« OGM à la carte ».