Intervention de François-Michel Lambert

Ma collègue Brigitte Allain développera plus amplement cet aspect.

Je souhaite évoquer également le problème du préjudice environnemental, qui est encore trop souvent considéré comme accessoire par les opérateurs industriels, les tribunaux et parfois même les élus. Rappelons-nous la catastrophe causée par la fuite d’un pipeline dans la réserve naturelle des Coussouls de Crau, patrimoine d’une biodiversité unique et très fragile. Plusieurs hectares avaient été recouverts de pétrole en août 2009. Le retour à l’équilibre prendra plusieurs dizaines d’années, peut-être même un siècle.

Il a été prouvé que l’opérateur n’avait pas assuré l’entretien du pipeline comme il aurait dû le faire. Or la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a revu à la baisse les condamnations civiles de la société détentrice du pipeline. Reconnue coupable, elle ne versera finalement quasiment rien aux collectivités gestionnaires de la réserve naturelle des Coussouls.

Nous avons bien plus besoin de préserver le formidable héritage de la biodiversité que d’améliorer la trésorerie de grands groupes qui dégagent déjà des résultats mirobolants. Hélas, le problème reste entier et le débat est devant nous.

Au sein du groupe écologiste, nous sommes exigeants et nous voterons au cas par cas, article par article.