Intervention de Jacques Krabal

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, madame la présidente de la commission des affaires européennes, madame la rapporteure, mes chers collègues, le projet de loi qui nous réunit ce soir concerne la transposition en droit interne français de plusieurs textes européens regroupés sous une seule thématique dans un même projet de loi.

Cette pratique est devenue courante depuis plusieurs années. Depuis peu, nous effectuons les transpositions sous la forme de projets de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne – les fameux DDADUE, expression des plus poétiques, vous en conviendrez.