Intervention de Guy Geoffroy

Je vous remercie de vos précisions et vous donne acte du fait que la question d'une représentation plus conforme au poids proportionnel des groupes soit encore ouverte. Cependant, j'observe par ailleurs que, dans notre pratique antérieure, la majorité et l'opposition se répartissaient, au gré des sujets, des personnes et des orientations, les fonctions de président et de rapporteur.

Je crois comprendre que, dans le cadre des missions nouvellement créées, le président, qui appartiendrait au groupe majoritaire, assumerait également les fonctions de rapporteur et que le groupe UMP se verrait octroyer un siège de vice-président qui serait co-rapporteur.

Je rappelle que pendant la XIIIe législature, aussi bien pour les missions d'information que pour les commissions d'enquête, lorsque la majorité faisait le choix d'occuper les fonctions de rapporteur, elle laissait à l'opposition celles de président. Cela a été le cas pour la grande commission d'enquête sur l'affaire d'Outreau, dans laquelle j'ai eu l'honneur de siéger, et il me semblait que cette clarté dans la répartition des fonctions marquait une volonté d'équilibre qui était une bonne chose, aussi bien pour la majorité que pour l'opposition et que pour l'Assemblée tout entière. Cela n'empêchait pas, comme l'illustre le travail que j'avais fait en commun avec Danielle Bousquet sur les violences faites aux femmes que, sur les couvertures des rapports, les noms du président et du rapporteur figurent tous deux, traduisant la réalité d'un travail commun.

Conjuguée au nombre réduit de sièges réservés au groupe UMP au sein de ces missions, la nouvelle répartition des fonctions ne risque-t-elle pas d'être interprétée comme la marque d'un déséquilibre entre une majorité qui préside et rapporte et une opposition, amoindrie par rapport à la situation acceptée par tous sous la XIIIe législature, qui se limite à vice-présider et à co-rapporter ?