Intervention de Brigitte Allain

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires européennes, monsieur le président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, madame la rapporteure, mesdames et messieurs, je souhaite consacrer quelques minutes à la transposition de la directive dite des « OGM à la carte ». Cette directive européenne ouvre une brèche dans l’application uniforme de la politique de l’Europe dans son espace et laisse désormais à chaque État membre le choix d’adopter ou de refuser la culture des OGM sur son territoire.

Pour les députés écologistes du Parlement européen et du Parlement français, cette option n’était pas acceptable. Les semenciers, quant à eux, sont pleinement satisfaits.

Pourtant, partout dans le monde, un nombre croissant d’exemples montrent les dangers environnementaux et sanitaires liés à la présence des OGM. On constate ainsi la transmission des résistances à des plantes non-OGM et, par conséquent, l’augmentation des doses d’herbicides nécessaires pour les éliminer, mais encore la montée en puissance des affections sanitaires des populations exposées dans les zones de culture et la pollution de notre environnement – eau, air, sol – par des plantes mutées qui contiennent des pesticides.

Je réaffirme dans cet hémicycle notre opposition à la culture des OGM et la nécessité d’entendre les citoyens. Je relaie ainsi l’inquiétude de centaines de milliers de citoyens européens qui ont manifesté à plusieurs reprises leur refus des OGM. L’expression la plus marquante à cet égard est l’initiative citoyenne qui a recueilli plus d’un million de signatures et n’a pas été prise en compte par la Commission européenne. La procédure d’autorisation ou d’exclusion des OGM qui est proposée à transposition aujourd’hui n’est pas plus démocratique.

Plusieurs points me frappent particulièrement. Tout d’abord, la Commission européenne avait promis de garantir une expertise et une recherche indépendantes de long terme sur la toxicité des OGM. Or, c’est toujours l’Agence européenne de sécurité des aliments – EFSA –, pourtant en proie à de nombreux conflits d’intérêts, qui a la charge des décisions.

Ensuite, il est totalement impensable, pour une démocrate comme moi, de remettre les préférences nationales à une négociation entre l’entreprise pétitionnaire et l’État membre. Que vont-ils négocier ? Quelles contreparties sont mentionnées dans l’exposé des motifs ? On voit ici une préfiguration de l’accord transatlantique. Dans ce contexte, avec le groupe écologiste, j’ai déposé plusieurs amendements pour rendre cette procédure plus démocratique.

À l’heure où chaque pays européen transpose la nouvelle directive européenne, je suis scandalisée de constater qu’aucune mesure de coexistence entre cultures OGM et cultures conventionnelle ou bio n’a été prévue. Les OGM autorisés en Allemagne ne pourraient-ils pas contaminer un champ de l’autre côté de la frontière ? Les OGM transportés à travers la France en camion ne pourraient-ils pas contaminer les bordures des routes et des champs ? Si la pollution est avérée, qui sera jugé responsable ? Qui indemnisera l’agriculteur bio ou conventionnel dont la récolte a été déclassée et retirée du marché ? Ces questions méritent une réponse. Les arrêtés et décrets en ce sens n’ont jamais été publiés.

Aussi ai-je demandé un rapport sur les mesures de coexistence et l’établissement des responsabilités ; la commission du développement durable a validé cette demande. Mais je considère que ce rapport doit être remis le plus vite possible – dans les six mois et non dans l’année. En bref, cette directive OGM est dangereuse pour nos choix de société et nous ne sommes pas prêts à la transposer.

Avant de conclure, je tiens à évoquer la question des animaux nourris aux OGM, qui me semble particulièrement préoccupante : en France, 80 % des animaux sont nourris en partie ou totalement avec des OGM. Malgré cela, les consommateurs ne sont pas informés : la mention « OGM » doit figurer sur les produits alimentaires comprenant des organismes génétiquement modifiés, mais une exception demeure pour les produits issus d’animaux nourris avec des OGM. Ainsi, les écologistes demandent un moratoire et un étiquetage obligatoire pour tous les produits contenant des OGM. Il s’agit du droit des consommateurs de choisir, mais aussi du droit à accéder à une alimentation saine et sans organisme génétiquement modifié.

Cet amendement reprend les réclamations de près de 100 000 citoyens, dont de nombreux agronomes, mais aussi des personnalités écologistes, qui ont signé la pétition « Consommateurs pas cobayes ! » sur l’étiquetage obligatoire. Les votes sont attendus et seront surveillés par nos concitoyens. J’espère, chers collègues, que vous voterez en faveur de cet amendement de transparence et contre les articles 18 et 19 de ce projet de loi.