Intervention de Viviane Le Dissez
Séance en hémicycle du 16 septembre 2015 à 22h00
Prévention des risques — Avant l'article 18
Viviane Le Dissez, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :En matière d’étiquetage, les obligations relèvent du niveau européen. De plus, l’amendement sort du cadre de ce projet de loi relatif à la prévention des risques. Enfin, les distributeurs et les éleveurs qui n’utilisent pas les OGM le mentionnent d’ores et déjà sur les étiquettes de leurs produits. Avis défavorable.
