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Prévention des risques
Avant l'article 18
Mots-clés
OGM
Documents législatifs
Projet de loi N° 2982 (134 amendements)
Rapport N° 3044 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (50 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 16 septembre 2015 à 22h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Brigitte Allain
(
2 interventions
)
Bertrand Pancher
(
2 interventions
)
Viviane Le Dissez
(
1 intervention
)
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