Intervention de Pierre-Yves Le Borgn'

En réponse à Chantal Guittet, les personnes qui bénéficient de visa sont des invités du Secrétariat. Des dispositions prévoient leur accès à l'ensemble des locaux et aux débats.

Concernant les avaloirs, je ne manquerai pas de faire remonter la question soulevée à qui de droit.

Je n'ai pas la liste des délégations pour lesquelles la France prend en charge les coûts de venue ; je vous la fournirai.

Concernant la clause de règlement des différends, elle peut paraître un peu pessimiste mais il est toujours utile d'avoir ce type de précisions.

Suivant l'avis du rapporteur, la commission adopte le projet de loi sur les changements climatiques et le Protocole de Kyoto (COP21) (n° 2943)