Intervention de Jacques Myard

Je partage nombre de ces interrogations. On a pu constater dans d'autres cas, notamment celui de la Tunisie, que ces accords sont très déstabilisateurs pour des pays qui n'ont pas notre niveau économique. J'aimerais en savoir davantage sur les délais de mise en oeuvre par produits.

Le rapporteur a évoqué une mise en oeuvre provisoire. Je ne comprends pas ce genre de stipulations que l'on retrouve dans d'autres accords, mais qui sont totalement étrangères à la logique du droit international. Un accord doit être ratifié avant d'entrer en vigueur.

Pour toutes ces raisons, je m'abstiendrai.