Intervention de Jean-René Marsac

Réunion du 16 septembre 2015 à 9h45
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Marsac, rapporteur :

Je suis bien conscient de ces interrogations. L'Union européenne et la France souhaitent être présentes dans les échanges économiques et commerciaux avec ces pays, où l'influence traditionnelle des Etats-Unis reste très forte, tandis que celle des pays asiatiques s'accroît.

Il y a en effet des interrogations sur le comportement des industries extractives et sur le risque de voir nos exportations laitières ou agricoles mettre en difficulté les agricultures locales. Ces risques sont pris en compte. Le texte comporte un certain nombre de garanties, même si l'on pourrait peut-être encore les considérer comme insuffisantes, en matière de progressivité et de suivi. En ce qui concerne les produits agricoles, il n'y aura pas immédiatement une libéralisation totale. Par ailleurs, le comité de suivi pourra revenir sur certains aspects des accords si nécessaire. A nous d'en faire usage, même si je n'ignore pas les limites d'un tel exercice.

La mise en oeuvre provisoire de l'accord, pour les échanges commerciaux, est une pratique courante. Elle ne concerne qu'une partie de l'accord.

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