Intervention de Jean-René Marsac

Nous avons déjà eu l'occasion d'examiner des accords similaires, notamment avec les pays d'Amérique centrale. Ce sont donc des débats récurrents. Cet accord comporte des clauses de revoyure. Elles ne sont d'ailleurs pas seulement globales, mais par secteurs et par produits. La question de la banane ne se pose pas uniquement en termes de calendrier, mais aussi de volume. Une forme de protection a été intégrée, en particulier pour nos outremers. Il faudrait analyser plus en détail l'efficacité du système, mais ces aspects sont pris en compte.

Formellement, il me semble qu'il n'y a pas de référence au commerce équitable dans l'accord. C'est un sujet que nous avons intégré dans une loi que Benoît Hamon connaît bien, pour l'avoir portée. Il est en effet important que le commerce équitable soit pris en compte au plan français et surtout européen.