Intervention de Marie-George Buffet

Réunion du 16 septembre 2015 à 18h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-George Buffet :

Si nous avons eu raison de laisser l'article 1er dans toute sa pureté, sans ajouter de garanties spécifiques, nous pourrions préciser ici à l'alinéa 6 qu'il convient de favoriser l'accès du public aux oeuvres « dans le respect des droits de propriété intellectuelle des auteurs et des artistes interprète ».

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