Intervention de François de Mazières

Réunion du 16 septembre 2015 à 18h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Mazières :

Nous aurions pour notre part préférée l'inscrire dès le début du texte. Cela étant, je partage le souci de Mme Buffet. Je propose la formule « dans le respect du droit des auteurs et des artistes ».

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