Intervention de Patrick Bloche
Réunion du 16 septembre 2015 à 18h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Patrick Bloche, rapporteur :J'ai déposé à cet égard un amendement AC489 qui tend à compléter l'alinéa 7 par la phrase « À cet effet, s'assurer, dans l'octroi de subventions, du respect des droits sociaux et des droits de propriété intellectuelle des artistes et des auteurs ». Les auteurs de ces deux amendements se satisferont-ils de cette rédaction ?
