Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 16 septembre 2015 à 18h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, rapporteur :

On pourra nous reprocher de faire une loi bavarde, mais je ne voudrais pas restreindre les intentions des uns et des autres. Mon amendement répond au même objectif, mais au moment de l'octroi des subventions. Je vous propose donc d'adopter l'amendement AC84, sous réserve d'écrire « dans le respect des droits des auteurs et des artistes », et non « du droit », comme l'avait écrit M. de Mazières, ce qui permet d'englober à la fois les droits de propriété intellectuelle et les droits sociaux.

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