Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 16 septembre 2015 à 18h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, rapporteur :

Avis très favorable. Le Gouvernement répond ainsi parfaitement au souci que j'exprime dans l'amendement AC461, issu des auditions que nous avons conduites.

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