Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 16 septembre 2015 à 18h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, rapporteur :

Cet amendement vise deux objectifs : d'une part, la protection – déjà introduite à deux reprises dans la loi – des droits des artistes et auteurs et, d'autre part, le rééquilibrage de la valeur entre créateurs et grands diffuseurs, qui de même est inscrit très clairement dans le projet de loi, par le biais des dispositions concernant la musique. Il est donc satisfait, ou le sera dans la suite du texte.

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