Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 16 septembre 2015 à 18h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, rapporteur :

Nous aurons un grand débat, très attendu, sur les pratiques amateurs, avant l'article 11, le Gouvernement ayant opportunément déposé un amendement AC308. Je vous propose donc d'attendre ce débat et de retirer votre proposition.

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