Intervention de Patrick Bloche

Si mes amendements ont été déposés au dernier moment, c'est parce que je souhaitais aller le plus loin possible dans un dialogue constructif avec le Gouvernement ; mais, que Mme Genevard se rassure, ils étaient rédigés depuis longtemps et je n'ai pas attendu ceux de l'opposition… De même, alors que nous avons encore examiné peu d'amendements, plusieurs de ceux qu'a présentés l'opposition ont été adoptés, notamment à cet article.

En annexe de mon rapport figure la liste des auditions ou contributions écrites que nous avons reçues. Nonobstant le fait que nous sommes tous pour les pratiques amateurs, je me permets de souligner qu'il n'y a pas de sujet plus polémique. Quand le Gouvernement présentera son amendement, nous risquons d'être rejoints par un nombre conséquent de nos collègues bretons – et s'ils ne viennent pas en commission, ils seront inévitablement présents en séance !

Le Gouvernement qui, sur ce sujet, conduit depuis des mois une étroite concertation, a pris l'heureuse initiative de déposer un amendement afin que la loi reconnaisse pour la première fois les pratiques amateurs. La question demeure néanmoins fortement polémique, et pour cause : l'article L. 7121-3 du code du travail, qui établit la présomption de salariat, est essentiel pour les organisations professionnelles. Or, les acteurs culturels et les syndicats qui les représentent craignent que la reconnaissance des pratiques amateurs dans la loi n'offre un prétexte pour contourner la présomption de salariat et, de ce fait, pour faire travailler gratuitement des artistes dont la participation à tel ou tel événement devrait normalement être rémunérée.

C'est dans cet esprit et par souci d'ouverture que je vous propose de ne pas mettre la charrue avant les boeufs et d'attendre l'adoption de l'amendement du Gouvernement avant l'article 11 pour revenir à la présente proposition en séance. Mieux vaut d'abord adopter le dispositif – car, en l'état, je ne suis pas certain qu'il satisfasse la CGT Spectacle et les bagadoù, puisque tel est l'enjeu – afin de résoudre la question de la manière la plus équilibrée qui soit. Nous pourrons ensuite, lors du débat en séance, préciser par amendement que le développement des pratiques amateurs est un objectif de politique culturelle, ce à quoi je souscris pleinement – et vous savez que je tiens mes engagements. En clair, je nous suggère d'aborder ce sujet difficile avec prudence.