Intervention de François de Mazières

Puisque l'article 2 définit les missions de l'État, il me semble important d'y rappeler que le combat visant à défendre les droits des créateurs au niveau européen face à la pression économique des acteurs de l'industrie numérique est fondamental ; chacun en convient et Mme la ministre l'a d'ailleurs elle-même indiqué. La liste des objectifs visés à cet article est large ; il serait troublant que n'y figure pas ce combat pourtant essentiel – et que vous menez, madame la ministre – de même que la référence à l'échelle européenne.