Intervention de Patrick Bloche

Cet amendement ne vise naturellement pas à indiquer qu'il faut commencer à défendre les droits des créateurs au niveau européen, car il s'agit là d'une mobilisation constante du ministère de la culture, de Mme la ministre et de ses prédécesseurs, quelle que soit la majorité à laquelle ils appartenaient. Sur ce thème, nous sommes tous rassemblés, au-delà même de l'Assemblée nationale puisqu'il était au coeur des échanges que nous avons eus en juin dernier avec nos collègues de la commission des affaires culturelles du Bundestag. Il va donc de soi que je partage l'objectif poursuivi.

Je m'interroge néanmoins sur l'opportunité d'inscrire cette disposition à l'article 2, parmi les objectifs de la politique culturelle. Ces objectifs – y compris le respect de l'équité territoriale, adoptée grâce à un amendement de Mme Buffet – concernent en effet le seul territoire national. Ils ont trait à la responsabilité de l'État, des collectivités territoriales, des établissements publics ; les acteurs privés de la culture et les associations y prennent naturellement toute leur part. Nous nous efforçons de bien écrire la loi ; or, votre amendement ne vise pas un objectif de politique culturelle à développer sur le territoire national. Sans doute faudrait-il donc le reformuler et le déplacer.