Intervention de Sandrine Doucet

Cet amendement nous renvoie aux travaux que nous avons conduits l'an passé sur la protection des droits d'auteurs liés aux oeuvres orphelines, dans le cadre d'un projet d'adaptation au droit européen. La France fut l'un des derniers pays de l'Union à transposer ces directives ; autrement dit, l'ensemble des droits d'auteurs sont d'ores et déjà protégés au niveau européen. Le présent amendement est donc redondant, puisque la disposition existe en droit européen.