Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 16 septembre 2015 à 18h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, rapporteur :

Si je partage l'objectif de cet amendement, je demeure insatisfait par sa rédaction. Nous écrivons la loi ; certes, nous ne sommes qu'en commission, et non en deuxième lecture dans l'hémicycle, mais je reste réservé. De deux choses l'une, dès lors : soit l'amendement est retiré – c'est ce que je suggère – pour être reformulé, soit l'un d'entre nous – une personne assise à côté de moi, par exemple – propose une rédaction alternative.

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