Intervention de Fleur Pellerin
Réunion du 16 septembre 2015 à 18h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la communication :
Je vous propose justement d'ajouter après l'alinéa 11 un alinéa 9°bis ainsi rédigé : « Favoriser une juste rémunération des auteurs et un partage équitable de la valeur, notamment par la promotion du droit d'auteur au plan européen et international ». En effet, les instruments de défense des droits d'auteur existent déjà ; cette rédaction semble donc plus adaptée à un objectif de politique publique.
