Afin de mieux associer les collectivités locales à l'élaboration et à la conduite des politiques publiques de la culture, l'amendement AC4 tend à réintroduire, dès l'article 2, l'obligation de créer une commission de la culture au sein des conférences territoriales de l'action publique (CTAP). Cette proposition avait été faite par notre commission lors de la discussion du projet de loi relatif à la nouvelle organisation territoriale de la République, dite projet de loi NOTRe. Le rôle des nouvelles grandes régions dans la définition des politiques culturelles doit être affirmé, et donc la nécessité de ce dialogue.