Intervention de Patrick Bloche

Cette préoccupation nous est commune. Lors du débat sur les projets de loi de décentralisation et en particulier de la loi NOTRe, notre collègue Stéphane Travert, rapporteur pour avis, avait effectivement défendu en notre nom l'amendement que nous avions adopté et qui visait, pour faire bref, à ce que les CTAP traitent de culture. En première lecture, cet amendement a été rejeté par notre assemblée, mais adopté par le Sénat. En deuxième lecture, je l'ai défendu moi-même devant notre assemblée et j'ai été heureux d'avoir réussi à rassembler une majorité dans l'hémicycle pour l'adopter en dépit de l'avis contraire du président de la commission des lois et du Gouvernement. Le Sénat ayant réitéré son vote positif en deuxième lecture, je pensais la cause acquise. C'était faire peu de cas de la commission mixte paritaire qui a évacué cette disposition… Elle ne figure donc pas dans le texte définitif de la loi NOTRe.

Il était donc nécessaire de nous remettre à l'ouvrage, ce que tous les groupes politiques ont opportunément fait. De ces travaux sont issues deux idées complémentaires. En effet, notre proposition initiale – l'obligation faite aux CTAP de créer une commission de la culture – me paraît insuffisante. On peut en effet penser que siégeront dans ces commissions les seuls élus chargés de la culture des collectivités concernées ; réussiront-ils ensuite à influencer des décisions qui se prennent dans un cadre plus large sans connaître les difficultés que nous avons nous-mêmes rencontrées ?

De cette réflexion est née une deuxième proposition tendant à ce que les présidents des CTAP inscrivent obligatoirement à l'ordre du jour de l'instance, au moins une fois par an, un débat sur la politique culturelle. Il m'apparaît souhaitable, compte tenu des amendements déposés à ce sujet, moi-même ayant centré mes efforts sur l'ordre du jour des CTAP, que nous puissions adopter ces deux dispositions. L'amendement AC4 de même que l'amendement AC142 que nous présentera M. Piron un peu plus tard portent sur l'article 2, et d'autres amendements à ce sujet portent articles additionnels après cet article. C'est notamment le cas de l'amendement AC89 de M. de Mazières, qui traduit la même préoccupation dans une rédaction différente. Je suggère donc que l'on retire l'amendement AC4 afin de reprendre la discussion sur l'ensemble des amendements à ce sujet au terme de l'examen de l'article 2.