Intervention de Fleur Pellerin
Réunion du 16 septembre 2015 à 18h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la communication :
La méthode suggérée me paraît bonne. Sur le fond, la culture étant une compétence partagée, je souhaite que les CTAP débattent de la politique culturelle. Toutefois, la loi NOTRe a prévu que ces instances s'organisent librement, ce qui milite en faveur de l'inscription obligatoire d'un débat annuel sur la politique culturelle à l'ordre du jour des CPAT plutôt que de l'obligation de création d'une commission de la culture en leur sein, difficilement compatible avec l'énoncé de la loi NOTRe. Je réserve mon avis sur les amendements pour la suite de la discussion.
