Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 16 septembre 2015 à 18h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, rapporteur :

Je répondrai à M. Piron au moment où l'amendement qu'il vient de défendre sera appelé. Je suggère à nouveau le retrait de l'amendement AC4, pour les raisons dites, et la reprise sous peu de la discussion sur les deux dispositions complémentaires évoquées, qui seront présentées séparément. De la sorte, Mme la ministre pourra émettre deux avis distincts.

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