Intervention de Annie Genevard

Mon intention n'était évidemment pas d'imposer je ne sais quelle programmation occulte, et l'avalanche de commentaires qu'a déclenchée ma proposition m'embarrasse profondément… Je comprends les arguments qui ont été avancés, mais je rappelle qu'à l'article 3 l'attribution d'un label est conditionnée par un cahier des charges fixant les grandes règles de la programmation. Un dialogue est donc prévu entre l'État, qui apportera les financements, et les programmateurs. Ma proposition suivait cette ligne, mais si elle a été interprétée comme il a été dit, c'est que ma rédaction traduit mal mon intention. Je retire donc l'amendement.

L'amendement AC33 est retiré.