Intervention de Patrick Bloche

Je donnerai une réponse globale à cette proposition, à celle que contient l'amendement AC142 déjà défendu par M. Piron et aux propositions contenues dans les deux amendements à ce sujet déposés par M. de Mazières et qui portent articles additionnels après l'article 2.

M. Piron nous rappelle que notre commission traite aussi du sport et que nous ne saurions par ailleurs être indifférents au tourisme ; il en tire argument pour refuser la création d'une commission de la culture au sein des CTAP, comme l'avaient fait le rapporteur de la commission des lois et le Gouvernement au motif que l'on n'allait pas créer une commission spécifique pour chaque compétence partagée. Mais puisque nous examinons un projet de loi relatif à la culture, je vous propose, pour nous épargner une possible censure du Conseil constitutionnel, comme c'est arrivé récemment, de ne traiter que de la culture et d'envisager en une autre occasion la création éventuelle d'une commission du sport ou du tourisme au sein des CTAP.

Je préfère donc partir de l'amendement AC89 de M. de Mazières portant additionnel après l'article 2 et vous en soumettre une nouvelle rédaction. Elle se lit ainsi : « Le deuxième alinéa du III de l'article L. 1111‑9‑1 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle comprend une commission de la culture ». C'est la solution que je vous proposerai après que nous en aurons fini avec l'examen de l'article 2. En conséquence, je suggère à M. Piron et à Mme Buffet de retirer leurs amendements.