Intervention de Fleur Pellerin

Je suis un peu embarrassée de me prononcer sans avoir eu connaissance par écrit de l'amendement de M. de Mazières tel que rectifié par votre rapporteur. Il s'agit donc de créer une commission de la culture dans chaque CTAP. Tout en partageant l'objectif recherché, qui est de faire de la politique culturelle une responsabilité véritablement partagée au niveau régional, je rappelle que la loi NOTRe, promulguée cet été, laisse aux membres de la CTAP le soin de s'organiser librement, sans imposer la création de commissions spécialisées pour la mise en oeuvre de telle ou telle politique publique dans les territoires. Cet élément nouveau change la donne et me conduit désormais à privilégier l'inscription, au moins une fois par an, à l'ordre du jour des CTAP, d'un débat relatif à la politique en faveur de la création artistique, proposition qui fait l'objet de l'amendement AC464 de votre rapporteur. Je suis donc favorable à cet amendement, et défavorable à l'amendement AC89 créant une commission ad hoc.