Intervention de Michel Ménard
Réunion du 16 septembre 2015 à 18h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Michel Ménard, président :La proposition du rapporteur consiste, je le rappelle, à compléter le deuxième alinéa du III de l'article L. 1111‑9‑1 du code général des collectivités territoriales par la phrase : « Elle comprend une commission de la culture ».
