Intervention de Patrick Bloche

Je précise n'avoir pas souhaité à titre personnel l'obligation de création d'une commission de la culture au sein des CTAP, pour la raison convaincante dite par la ministre. C'est pourquoi je n'ai déposé qu'un amendement, relatif à l'ordre du jour des CTAP. Mais, pour la qualité de nos travaux et pour n'embrouiller personne, il fallait deux propositions distinctes, afin de tenir compte du souhait exprimé par certains de nos collègues que soit créée une commission de la culture dans ces instances. Aussi vous ai-je proposé une version rectifiée de l'amendement de M. de Mazières – mais c'est seulement un travail rédactionnel, non une proposition faite à titre personnel. Elle ne saurait engager les membres de la commission dans leur vote.