Intervention de François de Mazières

Réunion du 16 septembre 2015 à 18h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Mazières :

Voilà des explications bien complexes, monsieur le rapporteur, alors que je vous avais entendu préciser, de manière parfaitement logique, mon amendement AC89 ! Comme vous l'avez rappelé avec justesse, la CMP réunie pour examiner les dispositions restant en discussion de la loi NOTRe a pris une décision assez étonnante, contraire à celle que nous avions adoptée après avoir longuement débattu. Il peut se produire qu'une loi en améliore une autre, même récente, et nous sommes tous convaincus de l'utilité d'une commission de la culture préparant les décisions en amont. Je comprends votre argument, madame la ministre, mais vous aviez dit que, ès qualités, vous préfériez l'existence d'une commission régionale de la culture. Il est bon de revenir à la décision prise par notre commission en son temps, et pour éviter que nous ne nous contredisions, je soutiens la proposition initiale de notre rapporteur.

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