Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Sophie Dessus

Réunion du 16 septembre 2015 à 18h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Dessus :

Ne risque-t-on pas la censure du Conseil constitutionnel si le texte contredit la loi NOTRe ?

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org