Intervention de Michel Pouzol

Nous avons constaté que la proposition que nous avions adoptée lors de l'examen de la loi NOTRe n'a pas résisté à la CMP. Je suis donc d'avis, par souci d'efficacité, d'adopter l'amendement AC464 du rapporteur qui introduit l'inscription obligatoire d'un débat annuel sur la politique culturelle à l'ordre du jour des CTAP.