Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 16 septembre 2015 à 18h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, rapporteur :

Après le fromage, le dessert… Comme je vous l'ai dit, l'amendement AC464 me semble de loin le plus efficace. Il tend à insérer au troisième alinéa du III de l'article L. 1111‑9‑1 du code général des collectivités territoriales la phrase suivante : « Au moins une fois par an, il inscrit à l'ordre du jour un débat sur la politique en faveur de la création artistique. » J'invite M. de Mazières, dont l'amendement AC90 est presque identique, à le retirer au bénéfice du mien, dont la rédaction est plus précise.

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