Intervention de François de Mazières

Les dispositions de l'article 24 relatives aux abords d'un monument historique modifient profondément le code du patrimoine. En effet, le projet de loi substitue au périmètre automatique de cinq cents mètres un « périmètre délimité des abords ».

L'exposé des motifs du projet de loi précise que ce périmètre sera défini « à l'issue d'une étude historique, urbaine et paysagère, après enquête publique et accord de l'autorité compétente en matière de plan local d'urbanisme ». Dès lors, l'accord de l'architecte des bâtiments de France (ABF) visera les travaux portant sur les immeubles, bâtis ou non bâtis, situés dans les seuls espaces ayant été clairement reconnus et délimités pour leur intérêt patrimonial. Une telle logique risque d'amener à baisser la garde quant à la protection des abords des monuments historiques.

Il s'agit d'un grand risque avec un tel périmètre « à la carte » qui pourrait même être limité à l'emprise du bâtiment. Afin de préserver un minimum de champ d'intervention de l'ABF, il n'apparaît pas judicieux que le législateur incite explicitement à réduire les abords dans une telle proportion. C'est pourquoi l'amendement AC190 vise à supprimer, à l'alinéa 12 de l'article 24, la mention d'un périmètre de protection « limité à l'emprise du monument historique », afin de préserver l'intérêt du régime juridique des abords.

Imaginons, dans l'une des communes rurales qu'évoquait Mme Sophie Dessus, un conflit ouvert entre les propriétaires d'un château et un maire : comment ce dernier réagira-t-il si un fermier veut construire un hangar ou qu'une usine souhaite s'installer à proximité du monument, et qu'aucune règle n'encadre sa décision ? En l'état, le texte place le patrimoine de notre pays dans une situation qui pourrait être extrêmement dangereuse.

L'amendement AC191 est un amendement de repli. Si le précédent n'est pas voté, il vise à préciser que la limitation à l'emprise du monument de la protection au titre des abords ne peut intervenir que « dans des cas exceptionnels fixés par décret ». Il faut limiter le moins possible les interventions des ABF qui protègent beaucoup les élus.