Intervention de Patrick Bloche

L'amendement AC190 de M. de Mazières est intéressant car la rédaction de l'alinéa 12 de l'article peut nous interpeller. Cette rédaction est sans doute un peu alambiquée, mais elle n'en demeure pas moins utile dans un certain nombre de cas, notamment lorsqu'il n'est pas nécessaire de protéger l'environnement direct du bien. Je considère en conséquence qu'il est préférable de conserver la dernière phrase de l'alinéa que l'amendement vise à supprimer.

Il me semble de plus que le texte se suffit à lui-même et que l'amendement AC191 ne lui apporte rien. Il ouvre seulement une possibilité à l'autorité administrative d'une « limitation à l'emprise du monument historique ». Cette dernière en fera certainement un usage raisonnable. Cette rédaction permet surtout de bien garder à l'esprit que nous passons d'une règle d'application automatique à une logique de cas par cas.

Pour l'ensemble de ces raisons, je ne peux donner un avis favorable à ces amendements.