Intervention de François de Mazières

Lorsque le périmètre des abords est fixé à l'occasion de l'élaboration, de la révision ou de la modification d'un plan local d'urbanisme (PLU), la proposition de l'ABF donne nécessairement lieu à enquête publique.

Lorsque la notoriété du monument historique l'exige, l'amendement prévoit que l'enquête publique est ouverte et organisée par le représentant de l'État dans le département, et non par le président de l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement public. L'enquête publique prendra ainsi en compte un territoire plus vaste que celui de la commune ou de l'intercommunalité. Nous savons que certains élus ne manifestent aucun intérêt pour le patrimoine. Dans le cas d'un monument exceptionnel, l'enquête publique pourra être ouverte par le représentant de l'État en lieu et place de ces élus peu sensibles à cette question.