Intervention de Fleur Pellerin
Réunion du 17 septembre 2015 à 15h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication :
Je suis embarrassée. S'agissant de l'amendement AC390, dans la plupart des cas, il me semble que la préoccupation du rapporteur est déjà satisfaite : le préfet organise l'enquête publique lorsque plusieurs communes sont visées et que l'enjeu patrimonial le nécessite. Je vous propose de retirer vos amendements afin d'y retravailler avant la séance.
