Intervention de Sophie Dessus

Ces amendements portent sur la protection ou la restauration des objets mobiliers, qu'ils soient classés ou inscrits, y compris les éléments de décor.

Afin de protéger ces biens dont les propriétaires ignorent souvent la valeur, les amendements soulignent la nécessité de porter un regard institutionnel sur leur restauration et de s'assurer des qualifications des professionnels – conservateurs-restaurateurs ou agréés par l'État – qui interviennent, comme c'est le cas pour le patrimoine immobilier.

L'amendement AC322 permet à l'administration de solliciter, préalablement à la demande d'autorisation nécessaire pour la modification, la réparation ou restauration d'un objet classé, l'avis technique d'un professionnel qualifié.

L'amendement AC325 vise à confier les opérations de modification, de réparation ou de restauration des objets classés à des spécialistes reconnus et à définir le niveau de compétences requis pour prendre en charge ces opérations. On a vu trop souvent des objets maltraités.

L'amendement AC323 propose de transposer aux objets mobiliers inscrits au titre des monuments historique le régime des objets classés.

L'amendement AC326 requiert un agrément ou une reconnaissance des qualifications par l'État des professionnels exécutant des opérations de modification, de réparation ou de restauration des objets inscrits. Il s'agit d'éviter que soit confiée à un artisan local qui n'a pas les compétences nécessaires une restauration qui pourrait s'avérer catastrophique.