Intervention de François de Mazières

Mon amendement vise à supprimer le classement au titre des cités historiques. Nous sommes inquiets, comme les associations, de cette réforme d'une loi qui a pourtant fait ses preuves et qui est emblématique de la protection du patrimoine.

Vous transférez aux collectivités territoriales la charge de la protection du patrimoine en intégrant un volet patrimonial dans le plan local d'urbanisme (PLU). Vous prenez là un risque inutile. Il serait préférable de conserver le dispositif robuste que nous connaissons depuis des années. Le PLU, en particulier s'il est intercommunal, ne semble pas être l'outil le plus pertinent. Le niveau intercommunal n'est pas propice à la défense du patrimoine, les maires sont beaucoup plus sensibles à ce sujet.

Nous souhaitons nous en tenir aux différents outils actuels – plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) et aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP). Vous allez me rétorquer que les PSMV sont peu nombreux – une centaine – et très lourds, c'est vrai. Mais ils permettent d'établir une hiérarchie : les PSMV apportent une protection très forte ; avec les ZPPAUP, cette protection est moindre – les ABF la considèrent comme une protection de second rang. Avec votre réforme, tout est mélangé. Il me paraît dangereux de tout placer au même niveau.

Cette réforme est plus dangereuse qu'utile.