Intervention de Michel Herbillon

Nous comprenons l'objectif que vous poursuivez ; le label « cités historiques » est séduisant de même que la lisibilité et la clarté qu'apporte la fusion des dispositifs existants. Mais nous sommes inquiets des risques de cette réforme. Vous transférez la protection du patrimoine aux collectivités territoriales. Or, certaines d'entre elles sont attachées au patrimoine, d'autres sont plus soucieuses de l'urbanisation.

En tant que maire d'une commune d'Île-de-France très proche de Paris, j'ai dû souvent résister à la pression foncière qui est énorme et me battre contre les promoteurs et la volonté d'urbaniser à tous crins. Ma sensibilité n'est pas celle de tous les élus. De nombreux élus sont en effet focalisés sur le logement et ne pensent qu'à construire et bétonner. Le danger est là.

Je me suis ainsi battu pendant dix ans pour empêcher l'urbanisation d'une zone de 2,5 hectares, proche du RER et à sept minutes de la gare de Lyon. J'ai eu finalement gain de cause et j'ai réussi à transformer cette zone en parc public pour les habitants. Je vous parle donc en connaissance de cause, fort de mon expérience de maire. Le risque est grand de voir la protection du patrimoine s'appliquer de manière inégale selon la sensibilité des élus et les moyens dévolus aux services de l'État, en particulier aux ABF.

Par ailleurs, le PLU n'est pas le document le plus pertinent pour assurer la protection du patrimoine. Nous avançons déjà en tâtonnant avec les PLU intercommunaux. En outre, ce choix me paraît poser problème au regard de la hiérarchie des normes.

Cette position est partagée – en témoigne le nombre de signataires – et très réfléchie. Nos amendements ne sont pas motivés par le désir égoïste de supprimer une disposition emblématique de votre projet de loi mais par les risques que votre projet fait courir à la protection du patrimoine dans notre pays.