Intervention de François de Mazières

Les associations dont vous parlez savent, monsieur le rapporteur, que le Gouvernement veut faire voter cette réforme, et elles ont donc choisi de ne pas contester ce point ; mais elles souhaitent en réalité le maintien des dispositifs actuels.

S'il n'y a qu'une centaine de secteurs sauvegardés contre les quelque 400 espérés par André Malraux, c'est parce que les ZPPAUP ont pris le relais ! Aujourd'hui, il y a une gradation – demandée par les architectes des bâtiments de France – entre différents niveaux de protection. Le vrai problème vient de la loi de 2010 : il aurait été bien préférable de prolonger les ZZPAUP, qui donnent satisfaction à tous. On aurait ainsi évité une fragilisation du secteur, redoutée par tous les acteurs.

Nous reviendrons plus tard sur la notion même de « cité historique », qui me paraît très contestable.