Intervention de Patrick Bloche

Spécifier, comme le fait cet amendement, qu'il existe un « plan d'urbanisme patrimonial » pourrait soulever, j'en ai bien conscience, quelques problèmes de droit de l'urbanisme. Cette appellation est usuelle, mais peut-être n'est-il pas opportun de l'inscrire dans la loi. Vous avez compris ce que je souhaite, mais le principe de réalité s'impose et je crains d'avoir deviné l'avis de Mme la ministre.