Intervention de François de Mazières

Nous avons là, je crois, la démonstration que cette réforme est inopportune : en renonçant à parler de PLU patrimonial, vous affaiblissez en réalité la protection du patrimoine. L'amendement AC510 est effectivement judicieux. Toutefois, j'appelle votre attention sur les retards considérables qui seront engendrés par ces complexités procédurales.