Intervention de Sophie Dessus

Réunion du 17 septembre 2015 à 15h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Dessus :

Aujourd'hui, les communes sont de plus en plus souvent contraintes de signer des PLU intercommunaux, plutôt que de simples PLU ; or si une seule commune comporte une cité historique, ces PLUI seront infiniment plus longs, et plus compliqués, à mettre au point. Ne pourrions-nous pas prévoir que s'il existe une cité historique, le PLUI n'est pas obligatoire ?

Monsieur de Mazières, il était tout à fait possible de mettre en place en même temps une ZPPAUP et un PLU – je l'ai fait, annexant la première au second. Les deux documents avaient la même logique, mais chacun avait sa force propre. Ce sera sans doute la même chose pour un PLU et une cité historique.

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